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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
* * * Le 23 novembre 2010, Mme Irène Z... veuve A... et Mme Ghislaine A... épouse B... ont vendu à M.
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb9f334c36f9cd91974
28 juin 2018
28 juin 2018
Le tribunal, par jugement du 4 janvier 2017, a notamment : - débouté Ghislaine X... épouse Y... de ses demandes - condamné Ghislaine X... épouse Y... à verser à Pierre Z... la somme de 2000 euros en
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Bernardin Y...et par son épouse Mme Ghislaine F... ne paraît donc pas opportune en l'état des pièces versées aux débats. Le jugement sera confirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c7c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
RG N : 14/ 00047 AFFAIRE : Mme Ghislaine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abc
17 mars 2017
17 mars 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame Ghislaine A... épouse B... demeurant ...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, conseillère, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dec
18 septembre 2013
18 septembre 2013
dont le siège social est sis 85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
11 juin 2010
2008, enregistrée sous le no 07/ 00625 APPELANTE : Madame Sylvie Z... épouse A... ... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Maître Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
628731cfc1d4e9057d612a1f
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le dix sept mai deux mille vingt-deux, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle17e Chambre B
60334a498cb8beba60d131bf
27 juillet 2017
27 juillet 2017
Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a25
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
63d4cca192a57405de3315d4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
(Représentante légal) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2006, en audience
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d42
21 avril 2022
21 avril 2022
Ordonnance rendue le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine
Source officiellePremière Présidence
654f28bf1f7666831873e3e6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
cour : Jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/06610 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ghislaine
Source officielle17e Chambre
616361c4c983b818eb76d225
14 mars 2011
14 mars 2011
le 17 Janvier 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller qui en
Source officiellePremière Présidence
63b546d7c9018405dfcaacf5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFV débattue à notre audience publique du 25 Octobre 2022 - RG au fond n° 22/01125 - 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a5
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Nicolas Y... recevable ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Déboute Mme Ghislaine X...de sa demande en dommages intérêts ; Condamne Mme Ghislaine X...à verser
Source officiellePremière Présidence
696a6985cdc6046d478bcc2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Source officiellePage 2 sur 87