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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00427_20250506
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00427, Mme A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
ORCA_24VE02697_20250109
9 janvier 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du
5e Chambre
5fdca098feb4e404e0f674a8
8 novembre 2018
convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .
Référés du PP
635cc3690d69e87f74e6c068
28 octobre 2022
représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
ORCA_24PA04765_20250204
4 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
635cc3690d69e87f74e6c064
de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, DEMANDERESSE G.I.E.
635cc3690d69e87f74e6c066
635cc3690d69e87f74e6c06a
Pôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14233 APPELANTE Madame [Z] [S] née le 4 avril 1953 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 6] 2020 BELGIQUE représentée par Me Corinne GIUDICELLI
ORCA_25PA01364_20250805
5 août 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
ORCA_22PA05321_20230406
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205990 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du
ORCA_23VE00742_20240910
10 septembre 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
ORCA_23PA00915_20230331
31 mars 2023
B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207265/7 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
DCA_25VE00555_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un
2ème Chambre
DCA_25VE02532_20260105
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
ORCA_22PA05178_20230227
27 février 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00127_20240704
4 juillet 2024
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
ORCA_24VE03267_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Pôle 2 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad0f
17 janvier 2017
Paradoxalement il est donc loisible de dire qu'il n'y a pas eu de travaux modificatifs à proprement parler pour le cabinet GIUDICELLI.
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