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2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00427_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une requête enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00427, Mme A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02697_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c068

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00741_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04765_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c064

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, DEMANDERESSE G.I.E.

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c066

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c06a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, DEMANDERESSE G.I.E.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

642d14cccb8fa004f57da2fe

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/14233 APPELANTE Madame [Z] [S] née le 4 avril 1953 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 6] 2020 BELGIQUE représentée par Me Corinne GIUDICELLI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01364_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05321_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205990 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00742_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00915_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207265/7 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00555_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02532_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05178_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203535 du 9 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00127_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03267_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c65566ffd1e4cc3ad0f

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Paradoxalement il est donc loisible de dire qu'il n'y a pas eu de travaux modificatifs à proprement parler pour le cabinet GIUDICELLI.

Source officielle

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