B..., - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Gonnord, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

rendu l'ordonnance ci-après : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte d'huissier en date des 29 et 31 décembre 2021, Mme [J] [B] a fait assigner la SCI Emma et la Caisse de crédit mutuel de Gorron

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-

de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Gonand.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonnord, avocat de M.

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Gonand pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre

SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [Y] [O] Mandataire liquidateur de la SARL [R] CUISINES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Franck GOMOND

IMMOBILIERE COMMERCE - AGENCE DES PLATEAUX (AIC) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Franck GOMOND

André, Koille, né le 26 mars 1958 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de Y... Emélie, Thia De nationalité française Employé SMSP Demeurant ... Z...

Godonnier.

Godonnier.

B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 septembre 2020 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Par une requête enregistrée le 27 août 2024 sous le n° 24MA02273, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL VIARD LELANDAIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck GOMOND

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01026 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : SCI TRAPPES AEROSTAT RCS de Nanterre 534 890 736 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Franck GOMOND

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 31 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement