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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 19/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA47A Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2018F02617 APPELANTE Société GOUAULT GRASSET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00349_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2017, la maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747a
27 octobre 2004
27 octobre 2004
En effet la société LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES ne produit ni les convocations des membres du comité d'entreprise, ni l'ordre du jour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02028_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre (ASL) Les hauts de la résidence a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c2965179e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset Romuald demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset Romuald ; - Le dire et juger
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions en date du 10 juillet 2024, la société Grasset [Y] demande à la cour de : - Recevoir l'appel interjeté par la Sarl Grasset [Y] ; - Le dire et juger motivé en
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d9
9 février 2011
9 février 2011
A GROSSETTO PRUGNA APPELANTE : Madame Francine X... Y... ...... 20166 GROSSETTO PRUGNA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Jean-Pierre GROSSETTI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 17 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le n° 02M5646
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03003_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
G et Mme E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2021 pris à leur encontre ; 3°) de surseoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00856 ASL LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE A GROSSETO
Source officielle1ère Chambre
6455f0006d2f7dd0f861bf13
3 mai 2023
3 mai 2023
AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02349_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SPADA a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le maire la commune de Grosseto-Prugna
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00842_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que sa demande n'était pas tardive, qu'il a émis un avis conforme défavorable, le 11 juin 2024 et qu'ainsi, le maire de la commune de Grosseto-Prugna était en situation de compétence liée pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163de20e9a173d6d859cd71
3 mars 2010
3 mars 2010
' et conteste que XP FRANCE ait agi comme 'groupeur' ; mais qu'elle ne donne aucune définition de ce terme 'groupeur' qui ne paraît pas avoir de contenu juridique précis ; qu'il doit être admis que tout
Source officielle1ère Chambre
6719e4f95857dd64cbdaa526
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS/DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Juliette GROSSET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
X... devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO en démolition des constructions édifiées sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section A no 1387 lieudit ... située sur la commune de GROSSETO
Source officielle1ère Chambre
660cf2617c1ccb0008628d6f
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE Maître D. ès qualités de représentant des
Source officiellePage 2 sur 30