CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

199 résultats pour « Hatchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94908

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Port-au-Prince (Haïti) de nationalité haïtienne domicilié [...] actuellement retenu au Centre de rétention administrative non comparant (liaison par visioconférence non établie), représenté par Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e22

Appel

22 février 2021

22 février 2021

inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00254 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGU6 Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd90c9622e971a5b7bea92d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Monsieur [O] [L] a été arrêté du 14 mai 2012 au 4 avril 2014, en raison successivement d'une prothèse de hanche gauche et d'une surdité de perception bilatérale, celle-ci ayant été reconnue comme maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91216

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

A... au motif qu'il ne faisait pas partie de la société TECHNIP mais de la société HATCH, alors même que dans le cadre du projet il existe une " joint-venture " dénommée HATCH-TECHNIP, - que c'est donc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458c

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947db

Appel

9 novembre 2019

9 novembre 2019

Me Laurent Hatchi, avocat choisi ayant reçu une convocation, est absent à l'audience. Le Ministère Public régulièrement avisé et présent à l'audience, a présenté ses réquisitions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458a

Appel

13 avril 2019

13 avril 2019

mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20112147

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

conseil relative au caractère communicable, aux patients qui en font la demande, des rapports d'expertise établis à propos des dispositifs médicaux (prothèse mammaire, sonde cardiaque, prothèse de hanche

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62678cb4189ce3057d201c0c

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[U] [N] [M] né le 5 octopbre 1985 à Coro (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94589

Appel

13 avril 2019

13 avril 2019

mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparante - ni représentée Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d7

Appel

22 juillet 2019

22 juillet 2019

2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre comparant assisté de Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00465_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00059_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de la Guadeloupe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02193_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 16 février

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6698b068e6ed70c67f644951

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Monsieur [F] [M] né le 19 décembre 1978 à [Localité 1] (La Dominique) de nationalité dominicaise actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [Z] a conclu avec la SAS C2F implants un contrat d'agent commercial pour la commercialisation de prothèses de hanches et de genoux sur le secteur Rhône Alpes-Bourgogne et auprès d'établissements de

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66975e9192a5b3e8ade13e64

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

O] [V] né le 15 juin 1996 à [Localité 2] (HAITI) de nationalité Haitienne Demeurant [Adresse 3] Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

65c4801186d70a000846ce3d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

S] [D] Né le 2 octobre 1993 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02181_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au niveau de la hanche n'a été reconnue comme imputable à l'AT ; que les séquelles de M.

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.