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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94908
17 mars 2020
Port-au-Prince (Haïti) de nationalité haïtienne domicilié [...] actuellement retenu au Centre de rétention administrative non comparant (liaison par visioconférence non établie), représenté par Maître Laurent HATCHI
6253cde5bd3db21cbdd94e22
22 février 2021
inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00254 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGU6 Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent HATCHI
Chambre 4-2
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
Monsieur [O] [L] a été arrêté du 14 mai 2012 au 4 avril 2014, en raison successivement d'une prothèse de hanche gauche et d'une surdité de perception bilatérale, celle-ci ayant été reconnue comme maladie
6253ccbdbd3db21cbdd91216
7 janvier 2014
A... au motif qu'il ne faisait pas partie de la société TECHNIP mais de la société HATCH, alors même que dans le cadre du projet il existe une " joint-venture " dénommée HATCH-TECHNIP, - que c'est donc
6253cdbebd3db21cbdd9458c
12 avril 2019
mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI
6253cdcbbd3db21cbdd947db
9 novembre 2019
Me Laurent Hatchi, avocat choisi ayant reçu une convocation, est absent à l'audience. Le Ministère Public régulièrement avisé et présent à l'audience, a présenté ses réquisitions.
6253cdbebd3db21cbdd9458a
13 avril 2019
Conseil
CADA:20112147
7 juillet 2011
conseil relative au caractère communicable, aux patients qui en font la demande, des rapports d'expertise établis à propos des dispositifs médicaux (prothèse mammaire, sonde cardiaque, prothèse de hanche
Chambre étrangers / HO
62678cb4189ce3057d201c0c
18 avril 2022
[U] [N] [M] né le 5 octopbre 1985 à Coro (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat
6253cdbebd3db21cbdd94589
mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparante - ni représentée Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI
6253cdc5bd3db21cbdd946d7
22 juillet 2019
2019 de prolongation d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre comparant assisté de Maître Laurent HATCHI
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00465_20220902
2 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23BX00059_20230727
27 juillet 2023
A, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de la Guadeloupe
ORCA_23BX02193_20240111
11 janvier 2024
A, représenté par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 16 février
6698b068e6ed70c67f644951
17 juillet 2024
Monsieur [F] [M] né le 19 décembre 1978 à [Localité 1] (La Dominique) de nationalité dominicaise actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI
2 e chambre civile
6a0ff5fecdc6046d4789ed47
21 mai 2026
[F] [Z] a conclu avec la SAS C2F implants un contrat d'agent commercial pour la commercialisation de prothèses de hanches et de genoux sur le secteur Rhône Alpes-Bourgogne et auprès d'établissements de
66975e9192a5b3e8ade13e64
12 juillet 2024
O] [V] né le 15 juin 1996 à [Localité 2] (HAITI) de nationalité Haitienne Demeurant [Adresse 3] Actuellement maintenu en rétention administrative Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI
65c4801186d70a000846ce3d
4 octobre 2023
S] [D] Né le 2 octobre 1993 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi
ORCA_23BX02181_20240111
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Hatchi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
au niveau de la hanche n'a été reconnue comme imputable à l'AT ; que les séquelles de M.
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