CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63bd0ee20ab73d7c90739eb1
6 janvier 2023
Avril 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63bd0ee20ab73d7c90739eb7
2004 à [Localité 4] - ERYTHREE de nationalité Erythréenne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63bd0ee30ab73d7c90739eb9
1996 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
63b67729a853827c9026d0bd
4 janvier 2023
[P] [G] né le 25 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
689ace5a59da8ae4eb0069c1
7 août 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de37
10 avril 2025
2025 (n° , 3 pages) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Par jugement du 27 août 2024
Chambre 1-6
6780c0141c81fecf5743d915
9 janvier 2025
HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité
63bd0ee20ab73d7c90739eb5
[M] [T] né le 29 janvier 2002 à [Localité 6] ( maroc ) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT,
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df4
27 janvier 2016
Hubert Y... né le 01 Janvier 1936 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparant Mme Procédie Z... épouse Y...
Pôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d458
18 mai 2022
EWIGO DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE substituant Me Hubert BENSOUSSAN
Chambre 1-2
68f1d90a9abd0e067a2193a3
16 octobre 2025
, représentée par Maître Aurélie Huertas, avocat sous sa due affirmation de droit.
63b67729a853827c9026d0bf
[K] [P] né le 30 mars 2002 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
6253cc0abd3db21cbdd8ef29
23 novembre 2011
C/ Aurélie Y... ...
63b91abfb63d827c909cac4f
[F] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ,
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91d
4 octobre 2024
Un certificat médical initial du 12 avril 2016 du Centre hospitalier [6] a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 13 juin 2016 pour une fracture fermée de l'extrémité supérieure de l'humérus de l'épaule
17e chambre
5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12
3 juillet 2019
: E1485 APPELANT **************** Me [W] [N] de la SELARL FHB agissant en qualité d'Administrateur judiciaire de la SA ASTER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Hubert
63b91abfb63d827c909cac4d
Février 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus du jour à 14h09 représenté par Me Hubert
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
à personne Monsieur Gamal ALI EL Z... demeurant 59 rue du Ruisseau - 75018 PARIS Assigné en Mairie Maître PIERREL ès qualités de liquidateur judiciaire de la Compagnie CGA demeurant 211 bl Vincent Auriol
6789fc4811ec33b4fa0f17ba
16 janvier 2025
La SAMCV MAIF, partie perdante qui sera condamnée aux dépens distraits au profit de la SELARL Huertas-Giudice représentée par Me Aurélie Huertas, et déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles
Chambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7edf
HUERTAS de la SELARL HUERTAS-GIUDICE avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024 en audience publique
Page 2 sur 8