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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03243_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

633fc394e633183e2ee17c99

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de la Scp BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Olivier FERRETTI de la Scp FERRETTI HUREL LE PLATOIS, plaidant par Me HEDOUIN Samcf MMA Iard ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02884_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Lucien Hussel est condamné à verser à Mme B la somme de 7 760,52 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01559_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c8a0f3dfabddd9699e0091

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[V] du même jour décrivant un patient admis aux urgences pour une intoxication médicamenteuse volontaire avec passage en réanimation, une humeur basse, une anhédonie, une aboulie, une anxiété et un vide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163087

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

années 2012 à 2015 : 1) les statistiques des prescriptions de toutes les catégories d'antidépresseurs, de psychostimulants, d’antipsychotiques, d'hypnotiques, de tranquillisants et de stabilisateurs d'humeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163083

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

années 2012 à 2015 : 1) les statistiques des prescriptions de toutes les catégories d'antidépresseurs, de psychostimulants, d’antipsychotiques, d'hypnotiques, de tranquillisants et de stabilisateurs d'humeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b979e4ea48318f5b156

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

25] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Sa MAAF ASSURANCES [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64cb43a74c996ad969dc85af

Appel

2 août 2023

2 août 2023

à thème de persécution  , d'une humeur restant haute et justifiant une hospitalisation dans un lieu ' hypostimulant  , ainsi que le fait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Toutefois, il me semble utile d'attirer votre attention sur la nécessité d'adopter une humeur constante et calme dans vos rapports avec les salariés et de vous garder de vos émotions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52979a2c4236379079835

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Depuis insomnies angoisses craque troubles de l'humeur. » L'enquête administrative réalisée par la caisse entre le 21 octobre et 1er décembre 2016, comporte en premier lieu un procès-verbal d'audition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fef7ca18b0008e583ba

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Maître [C] [W] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société [9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce3

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

qui lui ont été soumis, résultant des trois certificats médicaux alors rédigés depuis l'hospitalisation de Mme X...le 27 juin 2017, en retenant que la persistance des troubles du comportement, de l'humeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8d5cdc6046d47e90862

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'humeur est légèrement exaltée, en lien avec un vaste vécu de préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e2

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

X... a fait preuve de violences à l'égard de sa femme à de multiples reprises, et notamment en février 2005, lui mettant un coup de tête sur le front, qu'il l'a régulièrement frappée et humiliée, qu'il

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 26 juin 2019, l'employeur adressait à la salariée un avertissement pour des faits de ponctualité aléatoire, une utilisation abusive de son téléphone portable, des sautes d'humeur et des propos

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113512cdc6046d47a5eb24

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Actuellement, elle se sent plus ou moins calme, elle ne comprend pas pourquoi elle prend un neuroleptique alors qu'elle n'a besoin que d'un régulateur d'humeur.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f8c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

2022 , la poursuite des soins sans consentement sur décision du directeur d'établissement est justifiée sous la forme d'une hospitalisation complète en raison de la tachypsychie, d'une élation de l'humeur

Source officielle
CA

Référés Civils

652f793cb053208318995c2b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice HUGEL de la SELARL PATRICE HUGEL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Représentée par Me Quentin BLANCHET

Source officielle