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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6438f222a942a604f5e93335
12 avril 2023
SECURITE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Inès
69d74717cdc6046d479cb9c1
7 avril 2026
DE L'ETOILE CENOMANE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS,
Chambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef913
3 juillet 2025
LACTALIS LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au
Chambre A - Civile
697c6c13cdc6046d473a7924
28 janvier 2026
HIVORY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS
6268dd50b6a90a057d2a5a06
26 avril 2022
2] SAS BERT LOGISTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Benoît GEORGE substitué par Me Inès
63104b384709e24f13d5534f
31 août 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS en qualité d'administratrice provisoire de Maître Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES
69256207bbc24b0cc5e2028f
20 novembre 2025
DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
6350e46d42150aadff23da38
13 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître David LONG, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [M]
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
au barreau de CHARTRES - N° du dossier 16/1750 INTIMEE : Mme [B] [C] veuve [T] née le 24 Décembre 1927 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Inès
62ce62ee9a20ce9fcf126805
12 juillet 2022
au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017177 INTIME : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (02) Chez M. et Mme [I] - [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Inès
Chambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbb
[T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, avocat postulant, et par Me Thipahine MOREAU de la SELARL TGS France avocats, avocat au barreau
62848f71498a54057d102cf6
17 mai 2022
siège [Adresse 15] [Localité 9] SCI DE BERCHERES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 10] Représentés par Me Inès
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
D'AMENAGEMENT LELIEV RE (SOFIAL), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Inès
63d0d57d81a7b805de12b481
24 janvier 2023
PACIFICA [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, avocat plaidant au barreau de RENNES
63be62d213ef607c90ab6358
10 janvier 2023
d'inscription au RG de première instance 20/00046 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [M] [F] né le 15 Juin 1952 à [Localité 5] (59) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Inès
6a1a7897cdc6046d47752af4
: ENTRE : Compagnie d'assurance SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Inès
64364c9129c3df04f589a40d
11 avril 2023
COMMERCE FRANCE exerçant sous l'enseigne «LA GRANDE RECRE» prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Inès
653a0671d0451e8318d0e991
25 octobre 2023
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS C/ [P], [Localité 15] DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SA INT JUST, S.A.S. ABH INVESTISSEMENTS, S.A.R.L. FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L.
62c67bb7ca9bf2637903063b
5 juillet 2022
d'inscription au RG de première instance 19/00427 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [S] [Z] né le 10 Septembre 1981 à [Localité 4] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès
Expropriation
6318341d0876004f131a5e42
6 septembre 2022
barreau d'ANGERS et par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat plaidant au barreau des SABLES D'OLONNE, INTIMEES : COMMUNE DE [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 17] Non comparante représentée par Me Inès
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