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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6973540bcdc6046d47686549
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[G] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associés, avocate au barreau de Nîmes La CPAM de Vaucluse, prise en la personne de son directeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe09097fd849ae8abd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
11 octobre 2011
aux droits de la société HAYS venant aux droits de la société HAYS PERSONNEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T 10 substitué par Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout, la société par actions simplifiée Garcia
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C-30189-2025-01088 du 11/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pauline GARCIA
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [R] né le 17 Avril 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-José GARCIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [T] né le 12 juillet 1984 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496c
25 avril 2024
25 avril 2024
JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 [C] C/ [N] VEUVE [C] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Marie-Ange Sebellini à Me Coralie Garcia
Source officielleChambre 1-3
64a7af6d3bcaf505db696352
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane MÖLLER, Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d3
16 juin 2008
16 juin 2008
ET FILS C / Isabelle Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2410b6b43000800d86c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[K] [R] Né le 14 juin 1966 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Retenu au centre de rétention : [2] Assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officielle1re chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MONTPELLIER INTIMEE : SNC ANGERS MONTPELLIER INVEST HOTELS prise en son Etablissement situé [Adresse 4] dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe GARCIA
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
29 mai 2026
HOLDING GARCIA S.A.S.
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6f
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBVH-V-B7I-JBVN AG TJ DE NÎMES 14 novembre 2023 RG : 23/00060 [C] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Pauline Garcia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2490b6b43000800d870
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[J] [R] [B] né le 04 février 1989 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf25a0b6b43000800d878
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[V] [F] né le 13 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e1f4cdc6046d47375c49
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LE PRFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562949
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] N° RG 21/00303 APPELANTE : Madame [C] [W] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44ded
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[U] [S] né le 10 juillet 1985 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c7905
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[F] [W] né le 21 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officiellePage 2 sur 11
GARCIA, Isabelle, MATEOS
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/07/2026
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GARCIA, Laura, Isabelle, Sandra
12/07/2026
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ISABELLE GARCIA IMMOBILIER
09/07/2026
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GARCIA, Priscilla, Isabelle, MIRABEL
08/07/2026
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GARCIA, Estelle, Charlotte, Isabelle, GARCIA
22/05/2026
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