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7 621 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5b

Appel

22 octobre 2005

22 octobre 2005

Par acte du 28 juin 2002, la Société CALENDRIERS JEAN LAVIGNE a assigné l'Association PATRIMOINE PHOTOGRAPHIQUE afin qu'à titre subsidiaire, elle la garantisse de toutes les condamnations qui seraient

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

N° RG 25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f175

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

M [I] fait valoir qu'à la date de sa souscription, son engagement de caution était disproportionné au patrimoine dont il a fait état dans la fiche patrimoniale alors que ses revenus annuels étaient de

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CA

Chambre 3-3

696161d6cdc6046d47c6db2e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de renseignement patrimonial.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ Jean-Robert, Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f200

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Jean-Luc Henri Marcel X... C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92483

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

ENTRE : Monsieur Philippe-Jean-Roger X... ... 1634 SUISSE Représentant : Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau des Deux-Sèvres, substitué par Me MORAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame

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CA

5ème Chambre

6a0e9cf3cdc6046d4765f1df

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnel [K] du patrimoine personnel de Monsieur [O] [Q].

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a7

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Enfin, son patrimoine actuel ne lui permettrait pas de faire face à son obligation.

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CA

1ère chambre 1ère section

616246d2af0a1de0eb1b661e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/06969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295c

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

pas démontré qu'il aurait fait l'objet de sa part d'une surévaluation flagrante ; qu'en tout état de cause, la valeur de ce patrimoine immobilier, après prise en compte des emprunts, permet à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc2

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean-Marc Gaston X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bae

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Jean-Pierre X... C/ Mme Evelyne Y...épouse X... J-C. S/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91974

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

de l'ordonnance querellée qui indique que le patrimoine immobilier est susceptible de se dégrader au détriment des intérêts patrimoniaux du majeur protégé est totalement artificielle.

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de la SCM « A...& X...» ainsi que l'intégration dans l'indivision post communautaire de la valeur patrimoniale des parts sociales détenues par Jean-Marc X...et financées par la communauté et le paiement

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CA

2ème CH - Section 1

64f816700a9accd9695a431c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'état de son patrimoine déclaré au moment de son engagement de caution.

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CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94909

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

U... n'a pas été établi de nouvelle fiche patrimoniale à l'occasion de ce second cautionnement.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

(Inventaire des immeubles de chacun des patrimoines des époux X... et de l'indivision), la valeur de 300 000 euros alléguée par M.

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CA

Avis

CADA:20143017

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

publiques à sa demande de copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont ils font l'objet : 1) la réponse du centre des impôts foncier à la demande de la brigade des patrimoines

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93185

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Charles X...

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