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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
64a65fbfbbd03a05db9650c6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentée et assistée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [F] épouse [P] née le 29 Novembre 1955 à [Localité 5] (DANEMARK) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Jean-françois
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a1884501
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024 N° 2024/519 N° RG 23/14335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFWH [O] [I] C/ [U] [H] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Jean
Source officielleChambre 3-4
680b1f954d571f883366922c
24 avril 2025
24 avril 2025
philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-8
69693369cdc6046d476dc974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LES TOITURES VAROISES C/ [L] [B] [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadine ABDALLAH - MARTIN Me Jean-Louis BERNARDI Me Jean Philippe
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c09471
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Laurène ROUX Me Jean-jacques DEGRYSE Décision déférée à la cour :
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce97
5 mai 2022
5 mai 2022
L'ESTANCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
Source officielleChambre 1-3
69623b4fcdc6046d47d5d448
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMIJOBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demandeurs à l'incident représenté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
Source officielle1re Chambre C
61635dea683f470e3416dc57
17 février 2011
17 février 2011
' à [Localité 7] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 9] (SÉNÉGAL) demeurant [Adresse 12] [Localité 6] représentées par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674303
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ERILIA C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielleChambre 1-3
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
13 avril 2023
DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 19/16493 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCEQ SARL SOREBAT C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean
Source officielle4e Chambre B
6162be9699b588421c5e3921
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Syndic en exercice SA SOGIRE domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 15], demeurant [Adresse 25] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielleChambre 1-5
6364ba47e405357f749ea574
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au RCS d'ANTIBES sous le n° 349 908 483, ayant son siège social à [Localité 1], représentée par son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Représenté et assisté par Me Jean
Source officielleChambre 1-5
65b0b7848d0ccf000877e36a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] [R] Représenté et assisté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b8432c
27 septembre 2011
27 septembre 2011
JCM, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean Philippe FOURMEAUX
Source officielle3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
26 janvier 2017
APPELANTS Madame [Z] [U] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
JOURDAN membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
12 octobre 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Marie-Josèphe LAURENT Décision déférée à la Cour
Source officielle3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
11 avril 2013
nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jean
Source officiellePage 2 sur 8