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87 résultats pour « Jean-Christophe BARJON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Jean-Paul D..., Mme Agnès E..., M. Christophe F..., Mme Stelle G..., épouse H..., M. Fabien H..., M. Charles K..., M. Jean-Claude Q..., Mme Claudine P..., épouse Q..., Mme Odile L..., épouse M..., M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 16 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Reflets La Défense 2 92077 COURBEVOIE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DUTTLINGER-FAIVRE, avocats LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble " LES BALCONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a32b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

La Bretagne 97490 STE CLOTILDE non comparant, SA AGF 184 Rue Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Réza RAMASSAMY (avocat au barreau de ST DENIS) Maître Christophe PIEC es

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbac

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN dont le siège social est 2 rue Georges Magadoux-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

régulièrement assignée par acte d'huissier de justice remis le 8 octobre 2020 à personne habilitée Sa GAN ASSURANCES RCS 542 063 797 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jean-Christophe

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CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

, en provenance des balcons supérieurs au droit de l'avaloir (désordre A1)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 16 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92372

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

SAS ESPACIL CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Les copropriétaires ont constaté des rétentions d'eau et des infiltrations sur les balcons, ainsi que des écoulements le long des façades depuis les corniches de l'immeuble.

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CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e06

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 18 Juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe

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CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413553

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT

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CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 16 AVRIL 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e4

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 28 août 2006 suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2006 APPELANT : Monsieur Abdelhakim X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES Représenté par Me Christophe

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Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a51

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265247770212143 Monsieur [O] [P] né le 04 Mars 1965 à Arcachon (33000) 27 avenue d'Hougoumont 1180 UCCLE - BELGIQUE ayant pour avocat postulant Me Jean-Christophe

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CA

Chambre Sociale

653b597e502b828318c4e4f2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Octobre 2023, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de M Jean-Christophe

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe HENRION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES SARL JEAN-PIERRE TELLIER

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

reprise de l'étanchéité du balcon du 2ème étage du bâtiment A.

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CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] [M] [W] [Y] [C] [Y] Société I.FLO IMMOBILIER Société PLOMBERIE DAVID TAVERNIER SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Me François COUTELIER Me Jean-christophe

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