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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal
6a226882cdc6046d4739b257
Chambre 2-4
68f86a279229a3a8e47fcd63
21 octobre 2025
ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.
Chambre 1-5
68f3229d48e010cf6a8cd5ef
17 octobre 2025
[Localité 4] ARCHITECTURE PARTENAIRES Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Chambre 1-9
69cf7049cdc6046d47f5256d
2 avril 2026
LIMITED Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey DUFAU, avocat au barreau de PARIS NODO SOLUTIONS LIMITED Représentant
6a226873cdc6046d4739b0d4
Chambre 1-2
69cf6a75cdc6046d47f4a992
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [C] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Joseph
663f0a5077bd5800084649b3
12 avril 2024
[D] [H] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA AVENIR TELECOM, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :
Chambre 1-4
69f44de6cdc6046d472f618e
30 avril 2026
[L] [H] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [F] épouse
69d9e441cdc6046d47d9d295
10 avril 2026
[I] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
69d749bacdc6046d479cf6bf
8 avril 2026
ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
69d749f0cdc6046d479cfa58
[P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,
Chambre 3-3
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10 juillet 2025
PROMOCOM, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.
69fd8174cdc6046d47048d9d
7 mai 2026
BMS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
6710aa38be64d7e510244e4c
16 octobre 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Chambre 4-5
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11 avril 2024
KUANTIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Chambre 3-4
660f94e0a40f8b0008cb7159
4 avril 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN
661a202c4cfa010008a2d6dd
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ATIAM, agissant en qualité de Tuteur de Monsieur [N], désigné par jugement rendu le 21/03/19 par le juge des tutelles
66878c8005d6f7f678d48d2c
4 juillet 2024
[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant
66ff8581a4ff9ec259c09449
3 octobre 2024
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANTE Société SEA PRINT LDA
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