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138 résultats pour « Joulf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd538

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au centre de rétention de : X se disant [P] [I] né le 05 Août 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 à 09 h 54 par courriel, par Me Lisa JOULIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa7

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00681 Mme Joùlle LE X... épouse LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8817a

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

avenue Jacques Cartier - 34000 MONTPELLIER, représenté par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDERESSE à la requête: Madame Joùlle

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8581dcdc6046d4718bf12

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 avril 2026 à 15h06, Vu l'appel formé le 17 avril 2026 à 14 h 32 par courriel, par Me Lisa JOULIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd534

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

centre de rétention de : X se disant [T] [O] né le 09 Novembre 1997 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 à 09 h 53 par courriel, par Me Lisa JOULIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88da8

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

86020 POITIERS CEDEX Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Greffier : Joùlle

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CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977ea

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [Z] né le 28 Juillet 1985 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 15 h 32 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88da7

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties :Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties assistée de Joùlle

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9b

Appel

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Y... de toutes ses demandes en principal, frais et accessoires vis-à-vis de Madame Joùlle A..., - dire et juger que Monsieur X...

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CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [Y] né le à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 16 h 06 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7987

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

centre de rétention de : X se disant [J] [N] né le 27 Février 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cef

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

2593 /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 06/00507 Nature affaire :Rectification et interprétation Affaire :Commune de VIELLE SAINT GIRONS C/Marcel René Louis X..., Joùlle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820938fa7a008e5409f43a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CTMI, représentée par Me Anne-hortense JOULIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0518 Intimée : S.A.

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CA

ETRANGERS

69f19129cdc6046d47ecbba0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à 18h26 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

ETRANGERS

69f1912ccdc6046d47ecbc14

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à18h27 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 17 h 52 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

ETRANGERS

6520f6aebb275d83183a3ddc

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [N] né le 23 Octobre 1989 à [Localité 2] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 10 h 20 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

ETRANGERS

65336b78bb40ec8318f31e83

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [I] né le 03 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/10/2023 à 11 h 49 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556e

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

Robert X... et Mme Joùlle Y... aux fins principalement de les entendre condamner solidairement et indivisi-blement à lui payer la somme de 69.488,59 F outre les intérêts au taux conventionnel à compter

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CA

ETRANGERS

6630898503169600084135ea

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [H] né le 30 Mars 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 29/04/2024 à 10 h 15 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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CA

ETRANGERS

680b18ca98bcafcb3a63dfd9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [I] né le 22 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 avril 2025 à 16 h 07 par courriel, par Me Lisa JOULIE

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