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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ec6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme [C] a été affectée au magasin King Jouet à [Localité 3]. La SAS King Jouet vient aux droits de la société Sojoudis.
Source officielleChambre 3-1
633fc2abe633183e2ee17769
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LES JOUETS FRANCAIS C/ [O] [T] épouse [R] [C] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b15
22 septembre 2005
22 septembre 2005
CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Corinne AILY du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Janvier 2000c/Monsieur LING Tsi X
6253c85abd3db21cbdd85055
20 septembre 2000
20 septembre 2000
LING ; celui-ci a reconnu être l'importateur du produit en provenance de Chine et a déclaré qu'ils importait des sacs à dos, en peluche et non des jouets ; il a aussi produit deux attestations, l'une
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8e
22 décembre 2005
22 décembre 2005
APPELANT : Monsieur Jacques X..., ... par Me DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP PALAZY-BRU, PILLOST, CULOZ, du barreau d'ALBI D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
X... ... 57070 METZ BORNY Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMES : SCP NOEL NODEE LANZETTA, ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION LA MAGIE DES JOUETS
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
8 décembre 2005
, Boulevard du Général de Gaulle - 92120 MONTROUGE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Jean-Paul JOUSSET
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9a2
29 avril 2025
29 avril 2025
RANTANPLAN JOUETS JOUE CLUB S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a560
1 mars 2007
1 mars 2007
EXPOSE DE L'AFFAIRE La SA HELLER, venant aux droits de la société JOUSTRA, a pour activité principale la fabrication et la commercialisation de maquettes et de jouets pour enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93292
19 mai 2016
19 mai 2016
Le 2 février 2006, l'EURL Le coffre à jouets, dirigée par M. Bernard C..., a adressé au liquidateur une offre d'acquisition du droit au bail pour un prix de 23 000 euros.
Source officielleChambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355c91b69e88a370fcb9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
KING JOUET [Adresse 7] [Localité 3] partie intervenant volontairement, reporésentée par Me François ASSEMAT de l'AARPI SDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Attendu que le 08 MARS
Source officielleChambre Sociale
6162da7bdda066944ee0e923
12 septembre 2012
12 septembre 2012
de la convention collective étendue des entreprises de commerce de gros, de jouets, bimbeloterie, bazars.
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b9cdc6046d472ab0b3
13 avril 2026
13 avril 2026
[Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/10576 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [I] Représentant : Me Matthieu JOUSSET
Source officielleChambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[L] [G] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [O] [U] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES, société civile professionnelle
Source officielleChambre 3-4
696608e3cdc6046d471e196e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[F] [U] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [B] [S] Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-2
68fb978511af6ba0065f42ea
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BR ASSOCIES ès qualités de liquidateur judiciaire de I.M.E-EMPLOI suivant jugement de liquidation judiciaire du 18 octobre 2022 Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
national des marques, * dit qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société COEUR DE PRINCESSE en faisant usage de la dénomination COEUR DE PRINCESSE pour désigner des jouets
Source officiellePage 2 sur 106