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476 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01298_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a1a1dbfbd5d79cd624

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01665_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c271ff

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [J] soutient que : - il souffre de la maladie de Kaposi et est porteur d'un cathéter, - le premier juge a retenu, à tort, que son taux d'incapacité était inférieur à 50% dès lors qu'il présente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03730_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il fait valoir que : - les moyens tirés de l'irrégularité du contrôle dont la société civile immobilière (SCI) Kamou a fait l'objet sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00225_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en date du 27 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01919_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01919 le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 rejetant sa demande d'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01920_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01919 le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 rejetant sa demande d'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea7

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

, avocat au barreau de CORREZE, Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Monsieur Alain Y...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00116_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2206977, 2207508, 2214102 du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02606_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01567_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01568_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03725_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021 sous le n° 21NT03725, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00608_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Derlange, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00145_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 Mme C A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914da

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868ba

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 26 Janvier 1944 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française 6 Rue Desbiey 33260 LA TESTE représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître KAROUBI

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03447_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03509_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle

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