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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01298_20240610
10 juin 2024
C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet
1ère Chambre
6788a0a1a1dbfbd5d79cd624
15 janvier 2025
XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU
2ème Chambre
DCA_25VE01665_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271ff
3 juillet 2025
[F] [J] soutient que : - il souffre de la maladie de Kaposi et est porteur d'un cathéter, - le premier juge a retenu, à tort, que son taux d'incapacité était inférieur à 50% dès lors qu'il présente
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03730_20230713
13 juillet 2023
Il fait valoir que : - les moyens tirés de l'irrégularité du contrôle dont la société civile immobilière (SCI) Kamou a fait l'objet sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par Mme D ne sont
DCA_25NT00225_20260120
20 janvier 2026
D..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en date du 27 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
ORCA_23NT01919_20231019
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 23NT01919 le 27 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 rejetant sa demande d'annulation
ORCA_23NT01920_20231019
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea7
9 janvier 2014
, avocat au barreau de CORREZE, Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Monsieur Alain Y...
ORCA_23NT00116_20230224
24 février 2023
C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2206977, 2207508, 2214102 du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai
Juge des référés
ORCA_25NT02606_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 août
ORCA_24NT01567_20250228
28 février 2025
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_24NT01568_20250228
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26
4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021 sous le n° 21NT03725, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_25NT00608_20251209
9 décembre 2025
Derlange, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_22NT00145_20221209
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 Mme C A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Pôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914da
30 octobre 2023
[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu
6253c8e3bd3db21cbdd868ba
10 juin 2003
APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 26 Janvier 1944 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française 6 Rue Desbiey 33260 LA TESTE représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître KAROUBI
ORCA_21NT03447_20220706
6 juillet 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre
ORCA_21NT03509_20220706
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du magistrat désigné
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