CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02125_20241029
29 octobre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00906_20220525
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORCA_24PA03692_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA03211_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2512090 de la magistrate désignée
ORCA_25PA06060_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 19 novembre 2025 du tribunal administratif
ORCA_22PA02462_20221031
31 octobre 2022
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208611 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01563_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA01998_20220929
29 septembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
ORCA_22VE02235_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23PA05020_20240312
12 mars 2024
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01867_20240125
25 janvier 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_22VE02050_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2022 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au
3ème chambre
DCA_22PA03731_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 août 2022, Mme B représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet
4ème Chambre
DCA_23VE02317_20250121
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA01533_20220825
25 août 2022
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202085 du 11 mars 2022 de la magistrate
ORCA_22VE00133_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour "
ORCA_22VE02498_20231116
16 novembre 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté
ORCA_24PA03370_20250519
19 mai 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ;
Page 2 sur 3