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51 résultats pour « Keufak Tameze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02125_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00906_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03692_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03411_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03211_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2512090 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06060_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 19 novembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02462_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208611 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01563_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01998_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02235_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05020_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01867_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02050_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2022 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03731_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 août 2022, Mme B représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02317_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01533_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202085 du 11 mars 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00133_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour "

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02498_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03370_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle

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