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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04075_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06454_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 25 novembre 2025 de la présidente de la 3ème

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03972_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04541_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2318717/8 du 3 octobre 2023 du magistrat désigné par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02206_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02161_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00422_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25VE00513, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00663_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02465_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2025 du président du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03963_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00453_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner Me Kwemo comme avocate choisie ; 2°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01118_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le directeur territorial d'Orléans de l'OFII

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00809_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cette décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01116_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127423 du 9 février 2022, par lequel le magistrat

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00918_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler cette ordonnance ; 3°)d'annuler cette décision ; 4°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00305_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 de la présidente de la formation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01012_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03137_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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