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1 073 résultats pour « Laborit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Elodie X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92ce0

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Madame Vanessa X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac0

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efe

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Ces éléments justifient : - la décision de prolongation d'hospitalisation complète du directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 11/11/2017 que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170581

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b9

Appel

22 avril 2016

22 avril 2016

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92674

Appel

10 août 2015

10 août 2015

RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93884

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de Poitiers INTIMÉ Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164688

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

Premier Président

671894b6d8ceca1cd7019268

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

assisté de [K] [G], greffière stagiaire, APPELANT : Monsieur [Z] [T] [F] né le 27 novembre 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier HENRI LABORIT

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb1

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bc

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX Non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a5

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric Z

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a51

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Par décision du 6 février 2017, le directeur du centre hospitalier Henir Laborit de Poitiers a décidé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928dd

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Monsieur Pierre X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92648

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

INTIMÉS : Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9244e

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940e9

Appel

2 août 2018

2 août 2018

Comparant en personne, assisté de Me Elise FARINE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264c

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

née le 27 Janvier 1995 à CHATELLERAULT (86100) ... 86100 CHATELLERAULT non comparante, ni représentée Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587

Source officielle