AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f9
10 septembre 2015
10 septembre 2015
libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Elodie X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit
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Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ce0
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Madame Vanessa X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS,
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