AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ca
22 octobre 2008
22 octobre 2008
... 75004 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE et associés Toque P 298 Société
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LACAZE-RUSQUES
21/07/2026
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LACAZE, Remy, Marius, Antoine
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DCA_22BX02750_20241031
31 octobre 2024
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dès lors que le projet litigieux porte atteinte à la diversité culturelle cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence pertinente, et entrainera à terme la fermeture du cinéma Lacaze
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