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474 résultats pour « Lachevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d26acdc6046d47f51df6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

: En application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b16cdc6046d4719229f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PARIS, toque : G0334 Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4ca0d3976f57d00d3202

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance Lacheze

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cecdc6046d473113ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7ca8e074ba02f40a2e9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbab8594705dbfccb4b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a61f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

débattue le 19 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d07fa3a395142d55c2a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9fd3976f57d00d31fa

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 ORDONNANCE DE MÉDIATION DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Constance Lacheze

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d73cefcdc6046d479b971f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

liquidateur judiciaire de la SARL WADE FASHION,, représentée par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0367, ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° / 2026, 1 pages) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d892dbcdc6046d47bbd94c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] [P], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE La société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cb8e074ba02f40a2f1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PARIS, toque : P0367, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602651c1a56b8e1651fe7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d892d5cdc6046d47bbd8cc

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

: 286 LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2ebcdc6046d47311a1c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

687f1b17367fac10b162e5e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 - N° du dossier 240336 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0718ccdc6046d47692e01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Source officielle