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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6883105a80821d9a1906fd47

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître LAGUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d98

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163873b947dd77ae6de0260

Appel

8 février 2011

8 février 2011

[O] «'de ses demandes d'expertises et provisionnelles relatives au curage des lagunes'».

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a167dd4cdc6046d4710bb36

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

orales : - [J] [T], représenté par Me ZAPIRAIN, absent à l'audience, ayant transmis ses conclusions de désistement d'instance et d'action le 18 mai 2026, - Maître Garmendia, substitué par Maître Lagune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

avoués à la Cour, Plaidant Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Maître Pierre Louis Z... (30189) pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété TRINITE LAGHET

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6360cab73c369c7f74997110

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre LAGUNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

669b5313a3418ee2ae72d204

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me LAGUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Y... 4 rue Madame Jules Z... 92310 SEVRES représenté par Me François LAGUERRE, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BOB 35 INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ee

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante - ni représentée - APPELANTE [****************] Madame Lamia X... 59-61 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par Me François LAGUERRE

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070435

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 12 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU, substituée par Me Pierre LAGUNE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02634_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

, d'un chenal, d'un épi enroché dans le lagon et de divers équipements, dans le cadre de la construction de la villa " Aquamaris ".

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6883105b80821d9a1906fd5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT pour [O] [J], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Pierre LAGUNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd2319487bb48c44a2c460

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

, - prononcer en conséquence la mise hors de cause de l'EURL DU LAGOIN et dise n'y avoir lieu à expertise à son égard, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f7

Appel

18 août 2014

18 août 2014

CORREZE 9 Avenue ALSACE LORRAINE BP 504-19015 TULLE CEDEX représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE TRESORERIE TULLE CAMPAGNE-SUD SES DIRIGEANTS LEGAUX Quartier Montana-19150 LAGUENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d71

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

.-19150 LAGUENNE COMPARANT- APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant...-87280 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c86

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

.-19150 LAGUENNE représenté par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02790_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

travaux liés à l'aménagement des terre-pleins de stockage et à leur desserte, des travaux d'enrochement du sol et de reprofilage, des travaux liés à la desserte ferroviaire et des travaux relatifs à la lagune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ainsi, ces « eaux sales » seront traitées dans le process, stockées dans la lagune puis épandues ».

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64c35c72f01612d969deffde

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [B] [W] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Actuellement au centre hospitalier [6]-[Localité 4] Comparante en personne assistée de Me Pierre LAGUNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162776fa2bc6369e8386ce4

Appel

11 février 2014

11 février 2014

eaux usées faisant valoir que le lotissement dans lequel se trouve sa maison n'était pas raccordé, de 1999 à 2008, au réseau public mais disposait d'un système d'assainissement privé, à savoir une lagune

Source officielle

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