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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6883105a80821d9a1906fd47
24 juillet 2025
précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître LAGUNE
Cour d'Appel
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6 décembre 2013
.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame B...
1ère Chambre
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8 février 2011
[O] «'de ses demandes d'expertises et provisionnelles relatives au curage des lagunes'».
3ème CH Spéciale
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21 mai 2026
orales : - [J] [T], représenté par Me ZAPIRAIN, absent à l'audience, ayant transmis ses conclusions de désistement d'instance et d'action le 18 mai 2026, - Maître Garmendia, substitué par Maître Lagune
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22 janvier 2008
avoués à la Cour, Plaidant Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Maître Pierre Louis Z... (30189) pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété TRINITE LAGHET
2ème CH - Section 1
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31 octobre 2022
faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre LAGUNE
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25 janvier 2024
Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me LAGUNE
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9 février 2006
Y... 4 rue Madame Jules Z... 92310 SEVRES représenté par Me François LAGUERRE, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BOB 35 INTIME [****************] Composition de la cour : En application des dispositions
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Charles De Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante - ni représentée - APPELANTE [****************] Madame Lamia X... 59-61 Avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE représentée par Me François LAGUERRE
Référés et Recours
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21 juillet 2022
à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de PAU du 12 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU, substituée par Me Pierre LAGUNE
3ème chambre
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2 mai 2024
, d'un chenal, d'un épi enroché dans le lagon et de divers équipements, dans le cadre de la construction de la villa " Aquamaris ".
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avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT pour [O] [J], - Maître Valérie GARMENDIA substituée par Me Pierre LAGUNE
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9 octobre 2018
, - prononcer en conséquence la mise hors de cause de l'EURL DU LAGOIN et dise n'y avoir lieu à expertise à son égard, - condamner M.
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18 août 2014
CORREZE 9 Avenue ALSACE LORRAINE BP 504-19015 TULLE CEDEX représenté par Me Aurélie PINARDON, avocat au barreau de CORREZE TRESORERIE TULLE CAMPAGNE-SUD SES DIRIGEANTS LEGAUX Quartier Montana-19150 LAGUENNE
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5 décembre 2014
.-19150 LAGUENNE COMPARANT- APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant...-87280 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT
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28 octobre 2013
.-19150 LAGUENNE représenté par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame
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27 juin 2023
travaux liés à l'aménagement des terre-pleins de stockage et à leur desserte, des travaux d'enrochement du sol et de reprofilage, des travaux liés à la desserte ferroviaire et des travaux relatifs à la lagune
5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
Ainsi, ces « eaux sales » seront traitées dans le process, stockées dans la lagune puis épandues ».
Chambre des étrangers-JLD
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27 juillet 2023
Julie FITTES-PUCHEU, Greffier ENTRE : Madame [B] [W] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Actuellement au centre hospitalier [6]-[Localité 4] Comparante en personne assistée de Me Pierre LAGUNE
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11 février 2014
eaux usées faisant valoir que le lotissement dans lequel se trouve sa maison n'était pas raccordé, de 1999 à 2008, au réseau public mais disposait d'un système d'assainissement privé, à savoir une lagune
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