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952 résultats pour « Larran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86244

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées et déposées le 26 février 2002 Monsieur Serge X... s'oppose à la déclaration de créance de la Trésorerie de Laragne, et sollicite à titre subsidiaire

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

67875470181ea8ef9c1d72cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [Z] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Pierre Y... étant sorti le 5 juin 1999 de la Clinique La Lauranne, a été tué accidentellement alors qu'il circulait à pied sur l'autoroute A 51 par le véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dcf8cadecb9ef7c7e012

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Le 8 août 2008, la société PROMOFEL a cédé son fond de commerce à la société Larenne qui a repris les salariés de la société Promofel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6960dff4cdc6046d47bbd973

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68354ff9e3475e5e92726582

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 08 Mars 2022 (20/00001006) désignant Monsieur [R] [J] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [B] [G], représentant : Me Philippe LALANNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D2163

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2018 ; 3°) de dire qu'il doit bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infimité " cancer du larynx

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb822f5f3246ff381640

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [C] Notaireassocié au sein de la SCP [C] -PASCUAL- IWANESKO-BOURNAZEAU MALAVIALLE.

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d5

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bbc6ad78dd9cf0d52a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Les Cayannes avait préalablement signé le 7 mai 2019 auprès de la société Lavan Weekwork un bon de commande d'une « Progressive Web App » moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 156 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03040_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lavannes

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CA

1ere Chambre Section 1

67908995a212a19f662df614

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Représentée par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau D'albi Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS [V] [M] Représenté par Me Nicolas LARRAT

Source officielle
CA

Chambre 3-4

662209599ce142000838954f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [V] Représentant : Me Jean-marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Appelant à M.

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CA

Hospitalisation D'office

6274bcbb2799a9057d5dd102

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[G] [Y] Rue du docteur Provansal 05300 LARAGNE MONTEGLIN non comparante ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER BUËCH-DURANCE Rue Provansal 05300 LARAGNE MONTEGLIN non comparant PREFET DES

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CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e704

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

De cette union sont issus trois enfants : Laurane née le 16 janvier 1995 Clémence née le 28 février 1997 Pauline née le 13 novembre 2003.

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CA

Chambre 3-4

696608e0cdc6046d471e18f1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-marie LAFRAN

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CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01045_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Derrien Lalanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00657_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de Lavannes

Source officielle