Elle stipule que les relations entre la banque et le client sont soumises au droit luxembourgeois.

De leur union sont nés : - Clément, le 8 septembre 2000, - Laura, le 25 janvier 2003, - Elisa, le 29 mars 2004, - Inès, le 17 décembre 2008.

APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00114 suivant déclaration d'appel du 06 juin 2025 Nous, Anne-Laure

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Clément X...

N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Clémence GUERRY

Société IMERYS FUSED MINERALS [Localité 7] GMBH Société IMERYS FUSED MINERALS [Localité 10] GMBH C/ SASU ALTEO [Localité 6] SAS ALTEO HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

CHRONOPOST Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Laure PEYRAC à Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 JANVIER

n° 2025 / M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000702 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Clément

LES JARDINS DE LA LIRONDE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 26] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Agnès

au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe VYNCKIER de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE, Me Valentin GUISLAIN de la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR

DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL ETS NORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Franck-clément

DU 15 NOVEMBRE 2012 N°2012/759 Rôle N° 12/02922 [S] [K] C/ Association SOINS ASSISTANCE Grosse délivrée le : à : Me Franck-clément

APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau

[D] [C] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Clémentine CHABOISSON, substituant Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en

Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 2] du 2 mai 2022, A l'audience publique du 12 mai 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS SANETIS VSB MATERIEL MEDICAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément

REQUÊTE INTIMÉES AU PRINCIPAL APPELANTE INCIDENTE Compagnie d'assurance YUZZU (anciennement dénommée TOURING ASSURANCES) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] BELGIQUE Représentée par Me Clément

N° RG 25/02252 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXDW C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY