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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet pour M. R et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943171dbd75c05d41ff28c
10 mai 2022
10 mai 2022
. : Numéro : 21/04353 du : 07 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f0c
19 avril 2023
19 avril 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01559 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74d7
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ ORDONNANCE N°24-15 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c0f
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01941 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INM5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle6e chambre
603630a1c2827d932187f496
1 décembre 2015
1 décembre 2015
cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/06977 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a77d108121050008662b94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
. : Numéro : 23/03295 du : 12 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4SU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 25
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b2
10 avril 2025
10 avril 2025
la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [N] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier LAFON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef6fcb7985d82da296f861
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [W] Représenté par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON APPELANT S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleChambre sociale 4-4
6780b79c34dc79f9f0614f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Franck LAFON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, devant Madame Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0cc
13 mai 2022
13 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0ce
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N
6710aa43be64d7e510244ed2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LABENNE ROUGIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP R.M.C., avocat au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65bc96cc1c5fe0000849355f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04963 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01536 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVM JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238905
31 août 2023
31 août 2023
. : Numéro : 23/00300 du : 12 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00350 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4U Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 15
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent - Lavalois, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de
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