des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

des dispositions des articles 805 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

] Représenté par Me Manon HEC, avocate au barreau de Versailles Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Eric LEGRIS

gérant ayant son siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la cour assistée de Me Christine ELBE, avocat au barreau de PARIS, D369 substituant Me Carine LEBRIS

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

.. agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe LEBOIS

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Eric LEGRIS

. : 5 rue de Coubertin 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat, (PARIS) Madame Geneviève Z..., épouse X...

[Adresse 1] [Localité 5] FRANCE non comparante PRÉSIDENT : Monsieur Eric LEGRIS, agissant par délégation du Premier Président de cette cour GREFFIER : Madame Sophie CAPITAINE DÉBATS : audience

barreau de PARIS, toque : B0056 DÉFENDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marisa DIAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 48 PRESIDENT : Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Jean-charles GANCIA, avocat au barreau de Paris (toque T07) INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Monsieur Eric LEGRIS

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

[Localité 3] représentée par Me Cathia MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : E0179 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [R] [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant PRÉSIDENT : Eric LEGRIS

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

INTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien LEGRIX DE LA SALLE

Septembre 1967 à VAISON LA ROMAINE (84) (84110) ... 84420 PIOLENC Représenté par Me Marie-paule CEZANNE de la SELARL CEZANNE, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Philippe LEBOIS

représenté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 335 substitué par Me Jamila SARRAF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 360 PRÉSIDENT : Monsieur Eric LEGRIS

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Novembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère