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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

626a2f1071469e057d7899d3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46742150aadff23da22

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1071469e057d7899d5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626a2f1771469e057d7899e1

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6545ee184ac6088318da1147

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du Code de procédure civile) Nous, Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre A-Civile, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Christine LEVEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba79

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2e9e4ea48318f5aa05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1df

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a359

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b384709e24f13d5534f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débatset du prononcé : Madame LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e995

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a2e9e4ea48318f5aa07

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd2bbd03a05db965123

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cour composée de : Mme MULLER, conseiller faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b924

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SA MEUBLES LEJEUNE FRERES le 10 mai 2005.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63104b374709e24f13d5534d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e997

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd4bbd03a05db965125

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba7c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/07/2026

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Radiations

Leneuf, Mathieu

SIREN 899285886Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

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Radiations

LENEUF, Laurence, GEERAERT

SIREN 823998091Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

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Modifications diverses

LENEUF DOMINIQUE

SIREN 343231452Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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LENEUF, Dorothée

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06/01/2026

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