D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 353 N° RG 22/06876 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY

du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute‑Saône a accordé à la société Mailley

Par courrier de même date, elle informait le nouvel employeur de Erick X..., SART Von ROHR de cette situation et l'invitait à cesser toute collaboration avec Erick X...

juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉES : Mme [M] [R] née le 15 décembre 1943 à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre Louis MAUREL

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-la-Ville à sa demande

[F] [G] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.C.I.

Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.

La salariée a reconnu qu'elle a ajouté trois magrets et s'est appliqué une ristourne car elle considérait le produit 'pas joli, joli'.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de copie

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

Vincent BRUGERE, Greffier Le 24 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MAGRET de

QUATRIEME de sa demande au titre des dommages et intérêts ; *condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » aux dépens et accordé à Maître Christophe MAIRET

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de communication

SCI DU PARVIS Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 432 497 311, Représentant : Me Sandrine MAIRESSE, Plaidant

de canard, quand bien même au total, menus compris, davantage de magrets que de ravioles sont servis chaque année dans le restaurant.

- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe MAGRET

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 27 Octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Christophe MAIRET Décision

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me MAIREY-ROHR