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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
02128 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6L Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Benoit Jobert
Source officielleJRDP
696f4ea2cdc6046d47f70fdc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Augustin JOBERT, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 7] [Localité 6] ayant
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb05
29 mai 2008
29 mai 2008
Représenté par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIMÉES : Madame Marie France Y..., non comparante, ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aec
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 03 Février 1977 à RENNES (35000) ... 35580 GUICHEN Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Séverine Y... épouse X...
Source officielleChambre du Surendettement
68660f86bbe0ac41ca81b1ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S.A. [22] LA [18] [Adresse 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f231
6 mars 2012
6 mars 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No502 R. G : 09/ 07427 Mme Corine X... C/ M. Dany Y... Mme Jessica Y...
Source officielle1ère Chambre
61609204db7ff645d8566469
23 septembre 2014
23 septembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f385b
29 avril 2022
29 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163de20e9a173d6d859cd70
11 mai 2010
11 mai 2010
de la SCP JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : R182 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381b
17 juin 2020
17 juin 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 Le deux Juillet deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du cinq Juin deux mille vingt cinq, Monsieur David JOBARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
27 mars 2008
NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b513
3 avril 2008
3 avril 2008
JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. VALLENS, Président, Mme SCHNEIDER, Conseiller M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75e0cdc6046d4774e16d
28 mai 2026
28 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 mars 2026 **** EXPOSE DU LITIGE 1. Les faits et la procédure antérieure : Le 30 octobre 2014, M.
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39c
19 novembre 2007
19 novembre 2007
JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a40
30 janvier 2018
30 janvier 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc
Source officielle2ème Chambre
67061e65fde28ee420711420
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant acte d'huissier du 8 mars 2019, la société Édita design a assigné la société Cognix systems devant le tribunal de commerce de Rennes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par mémoires en défense enregistrés les 4 avril et 18 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I " le Bristol ", représenté par Me Jobelot, doit être regardé comme demandant à la Cour
Source officiellePage 2 sur 18