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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf8f

Appel

24 février 2009

24 février 2009

contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e0

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SARL RÉUNION PROTÉINES SERVICES ZI no 1 Rue de Djibouti-BP 263 97420 LE PORT Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, Plaidant/ Postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed0

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01994 Entre : REQUERANT : Monsieur Jonathan X... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : la SCP BRIOT- MARIONNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd812f77035fb0bf7ee4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [D] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4493

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QJ Madame [C] [W] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f16

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

: Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Fabienne Madeleine Y...divorcée X... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Marie BRIOT-SCP BRIOT-MARIONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ccc

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Représenté par la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/834 du 18/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93291

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

SOCIETE D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION DE LA REUNION 21 Rue Evariste de Parny-CS 30172 97724 LE PORT CEDEX Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcd9bb2c32d969d35472

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SOCIETE DE TRAVAUX MULTIPLES EN MAISONS INDIVIDUELLES(STM-MI) [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 13], représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

651d033efe8d588318c1b010

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SO.NO.CO représentée par sa gérante en exercice domiciliée es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9fdcdc6046d4756be97

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Madame [V] [W] [P] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6270c6252354d9057d9e92ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SOCIETE D'ACTIVITE DYONISIENNE COMMERCIALE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1aa

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/007054 du 20/02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b5

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

X... ... ... 97610 LABATTOIR-MAYOTTE Représentant : la SCP BRIOT-MARIONNEAU (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEE : Madame Thérèse Y...veuve Z... ... 97610 LABATTOIR-MAYOTTE Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93288

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

14/ 00071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2016 APPELANTE : SA GLACES DE BOURBON ZI No 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

645dde46d1cd71d0f8286f7e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

00485 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [S] [J] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04062_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Mme Marionneau, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [V] [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (REUNION) Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64d1cdc6046d47ca9d83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88272

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

.. 35, avenue Jean Jaurès 97470 SAINT BENOIT Représentant : Me Olga YAKIMENKO (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉE : ORGANIC CARBOF CAVIGORG 57, rue Ampère 75017 PARIS Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU

Source officielle