Par ordonnance du 4 février 2026, la procédure a été clôturée et fixée à plaider au 19 mars 2026.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames

' Condamner solidairement Mesdames [P] et [W] [N] à payer à la société FONCIERE CRONOS la somme de 8.786,76 € correspondant à la dette locative au 16 octobre 2025.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Breteuil à sa demande de

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 24 février 2026 [M] [T] et la Maf demandent au conseiller de la mise en état de': JUGER que Monsieur [M] [T] et la Maf s'en rapportent à justice

publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

X, X et X : 1) la délibération de la communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) n° 121-15-DAGG du 19 mars 2015 ; 2) la délibération du conseil d'administration de l'établissement public foncier (

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens

[E] [Q], [N] [F], [B] [T], [V] [Z], [J] [L] et [H] [W] ont fait assigner l'Union syndicale départementale Santé Action Sociale de Seine-et-Marne (USD 77), l'Union départementale CGT de Seine-et-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication

Par courrier du 19 septembre 2011, le maire de la commune d'[Localité 1] a proposé à Mesdames [M] d'acquérir ces parcelles pour la somme de 10 590 euros.

lequel le maire de Carcans a accordé à Mesdames Bernadette B, Aline Caussan et Valérie Miquel un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 26 route de Villeneuve et d'annuler la

En mars 2021, Mme [S] a acquis les parts de Mme [D] qui avait elle-même remplacé Mme [K].

En conséquence, - Dire Mesdames X...et Y..., mal fondées en leur appel comme en toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - Les en débouter ; - Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Par conclusions remises au greffe le 3 mars 2000 Mesdames A... et B... arguant de ce que les dernières conclusions de l'appelant avaient été signifiées tardivement (le 29 février 2000) prient donc la cour

Mademoiselle XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008/ 122 Rôle No 06/03667 Marie Catherine X... Mireille Y...