de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yves- Marie LE CORFF, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.C.I.

par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant

DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Un rapport Soliha en date du 27 mars 2018 constate une surface habitable de 40 m².

Le 16 mai 2019, la société [T], ès qualités, est intervenue volontairement à la procédure.

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat

HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT Madame [E] [W] [B] [R] [Z] épouse [S] née le 16 Mars 1953 à [Localité 10] (93) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre GUILLON de L'AARPI AXOTIS

avait personnellement constaté que le mouillage avant tribord de l'Antidote était rompu, ne faisant absolument pas état d'une casse de la pendille.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2026 ORDONNANCE : Réputé contradictoire prononcée publiquement le 26 Mai 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS A rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel enregistrée sous le n° RG 24/0313 dirigée contre

Telle est la position de la SAS Omb 5 Foot qui soutient avoir « changé la pelouse synthétique dans le seul objectif d'obtenir une pelouse bicolore et non plus unicolore comme auparavant.

pièces par la société E-Auto 56 fait référence à un bon de livraison du filtre à particules en date du 7 avril 2016.

née le 25 Mai 1979 à SAN BERNARDO SANTIAGO ... ... 33310 LORMONT Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Pierre Ange Marie Y...

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE S.A.R.L

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller,

AMENAGEMENT C/ Jean-Pierre X..., SARL RE DE JARDIN --------------------------- Ordonnance n° 45 Rendue publiquement le douze mai deux mille seize par M.