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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008f
14 décembre 2012
représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Aymeric DE X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thibault
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 2100069 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.
6253c8b7bd3db21cbdd860ca
10 avril 2002
DU 10 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Martine X... veuveCOUSTES C/ S.A.
Chambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES PARTIES INTERVENANTES : Mme [P] [N] [Y], représentant : Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05317_20240222
22 février 2024
A Martin's a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui
Pôle 2 - Chambre 2
603203d82566e43bdcdb9717
17 mai 2018
[O], l'Union des Associations Diocésaines de France, l'Union Saint-Martin et l'Association Diocésaine de Saint Denis la somme de 150 euros (cent cinquante euros) sur le fondement des dispositions de l'article
6253c93cbd3db21cbdd87ac8
27 décembre 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
651d033ffe8d588318c1b01a
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F326 S.A.
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28 novembre 2016
Y...Denis repose sur une cause réelle et sérieuse et de débouter ce dernier de toutes ses demandes. À l'appui, M.
6253cc56bd3db21cbdd8fccc
1 juin 2012
de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : SOCIETE CATERPILLAR FINANCE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 2 Bld de la Libération 93284 SAINT DENIS
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28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
2ème Chambre
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11 juillet 2022
DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 441 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00251 N° Portalis DBV7-V-B7F-DJJL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin
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5 mars 2002
--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame Leila Y... a été soignée par le Docteur X... chirurgien dentiste à Saint Martin d'Hères, lequel est notamment intervenu sur la dent 15 du maxillaire
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25 janvier 2011
Monsieur Alain X... a relevé appel de cette ordonnance par lettre recommandée du 11 février 2010 reçue au greffe le 12 février 2010 signée également de Messieurs Marcel et Denis X... aux motifs que Martine
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22 avril 2022
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS (REUNION) en date du 17 MARS 2020 suivant déclaration d'appel en date du 24 AOUT 2020 RG n° 18/00256 APPELANTE : S.A.S.
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14 décembre 2004
MARTIN - VINCENT, avocats au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, assignée prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis ... - Comte de Provence
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21 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 11 DECEMBRE
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
[P] [J], la société Demy, M. [PC] [U], Mme [LH] [U], Mme [H] [V] [Y] veuve [G], Mme [E] [G], Mme [X] [W] [N] [G] épouse [T], M.
Chambre sociale
66878cff05d6f7f678d49390
4 juillet 2024
[R] [W], formant appel incident demande à la cour de : - Déclarer mal fondée l'appel interjeté par la SAS Martin Sols. - Débouter la SAS Martin Sols de sa demande reconventionnelle.
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