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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
Z... né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03691_20230317
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02782_20221115
15 novembre 2022
La préfète de la Haute-Marne a, en conséquence, par un arrêté du 10 mai 2017, rejeté la demande d'autorisation unique de la SEPE Martin.
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
Initialement affecté au sein du collège de Ban-Saint-Martin, le président du conseil départemental de la Moselle l'a, par une décision du 24 juin 2019, muté au sein du collège d'Ars-sur-Moselle. M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
Juge des référés
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de
DCA_22NC01536_20230321
21 mars 2023
C, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du
ORCA_21PA06105_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021
ORCA_24DA00315_20240731
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00804_20251230
30 décembre 2025
A... représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024
ORCA_25NC01207_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler la
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2025 ; Il soutient que : - la décision en litige n'a pas
1ère chambre civile
5fdcdc03b7a19846e2d0a376
24 septembre 2018
. & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Philippe A... [...] DU MOULIN, Route de Boisjolan [...]
6ème Chambre
DCA_22PA03787_20230214
14 février 2023
Procédure devant la Cour : D une requête, enregistrée le 12 août 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 août 2022 et 13 octobre 2022, Mme C, représentée D Me Martin Hamidi, demande
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la société Locafimo, représentée par Me Martin-Imperatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du
6253cd9dbd3db21cbdd93e04
21 novembre 2017
Ordonnance rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX No chambre : No Section : No RG : 16/00449 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
ORCA_23VE00334_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2024, Mme A, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, avocate, demande à la
6253cd9cbd3db21cbdd93dc7
14 novembre 2017
Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Christel ROSSE Me Hubert MARTIN
DCA_22NC00816_20221025
25 octobre 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Martin pour M. E. 1. M. E, ressortissant portugais né le 17 décembre 1989, déclare être entré en France au cours de l'année 2010.
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