Production et l'en déboute ; - reçu Mme [H] [O] en sa demande indemnitaire pour non-respect de la protection de la santé par la SAS Martange Production et l'en déboute ; - ordonné à la SAS Martange

par son groupe et lui demandait de considérer tous les contrats MADRANGE résiliés à titre conservatoire.

Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M.

[H], ancien salarié de Madrange à la retraite, qui relate que M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Marmande devant le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

MADRANGE c / Marc-Antoine X...

par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Isabelle BENSIMHON CANCE de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 INTIMÉE SA MASTRAD

ACAF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lucile MATRAND, avocat au barreau de L'EURE S.C.I. C.C.L.B.

Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par le père lors d'un passage aux urgences de l'établissement

à Marmande.

l'audience publique du vingt quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 25 Novembre 1934 à MARMANDE

: préjudice résultant de l'attitude du CENTRE HOSPITALIER DE MARMANDE : 10.000ä.

Article 3 : La commune de Marmande versera à Mme E une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Apiha a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

suite à une ordonnance de radiation (art 915 du NCPC) rendue par le conseiller de la mise en état de la cour de céans le 10 septembre 2002 - Appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE

MARMANDE actuellement en fonctions, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de lot et Garonne 4 rue Sallefranque - 47200 MARMANDE représentée par Me

JORIANE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "La Palanque" Route de Tonneins 47200 MARMANDE Maître Yannick GUGUEN ès qualités de

née le 26 mars 1985 à CHARTRES (28000) ... 47320 CLAIRAC Rep/assistant : la SCPA CABINET DUPOUY (avocats au barreau de MARMANDE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/001586 du

de MARMANDE en date du 5 octobre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : - de défaut - prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.