Arrêt prononcé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, et signé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président et par Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, greffier, présent lors du prononcé Le

Localité 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 310542 Plaidant par : Me Alain DE MAUREY-DUMESNIL

EVOLUTION prise en la personne de Maître [T] [O], es qualités de liquidateur Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme LE PROCUREUR GENERAL

PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 70 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

CELA EXPOSE, LA COUR : Considérant qu'il est constant que ce sont les autorités sanitaires françaises qui sont à l'origine de la campagne publicitaire sur le thème "pour votre santé, mangez au moins cinq

Maugez, avocat de M.

de la SCI BNX née le 16 Décembre 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me ALDAMA substituant Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat

[G], lors de laquelle plusieurs désordres et malfaçons étaient relevés, portant sur : - les margelles non posées de niveau, - le rocher technique non posé de niveau, - les joints des margelles, - la

[L] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat

LES ROLANVALS Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Ste Coopérative banque Pop.

Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

Greffier ; APPELANT : Madame [W] [R] Actuellement au Centre hospitalier du [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 6] représentée par Me Karine MAUREY-THOUOT

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Mme [H] [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 1] prise en la personne

No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ophélie AMIEZ la SCP MAGUET

ORDONNANCE N° 81 Copies certifiées conformes Me Frédéric MANGEL M.

, président, chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

MAGUEN Joëlle Z... épouse A... Jean- Luc B...

MANGEL Avocats, avocat au barreau de Saint-Quentin.