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273 résultats pour « Maxence Cormier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

62cfb21b548bc59fcf4f0f96

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Maxence

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

la société Maenc et Fils et la société PSA [U] France à payer à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8eb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [T] né le 27 Octobre 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

R] [L] né le 21 Mai 1998 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e6202

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Septembre 1999 à [Localité 5] - AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f60

Appel

8 août 2024

8 août 2024

1990 à [Localité 3] ( RUSSIE ) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355391b69e88a370fc2f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

nationalité Irakienne déclarant à l'audience se nommer [H] [C] Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355391b69e88a370fc33

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Juillet 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc41

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc49

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

01 Juillet 2000 à [Localité 3] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8e3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[G] [M] né le 11 Octobre 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6791dff31c87724b5e69d8e9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[W] [P] né le 16 Août 2003 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61f4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Septembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

04 Mai 1988 à [Localité 7] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875ce5d0c5ebad4c05834

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

W] né le 01 Août 1987 à [Localité 3] de nationalité Rwandaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b30e012f025c562a988905

Appel

6 août 2024

6 août 2024

centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Préfet du GARD et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7e78d0ccf000877e38e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] [O] ont commis des fautes de gestion qui ont contribué à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la Sarl Massena BTP ; - déclaré M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad382cdc6046d47bffe8f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1996 à [Localité 1] au Maroc né le 21 Juillet 1997 en EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc37

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mars 1984 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc39

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mars 1991 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle