CETELEM Grosse délivrée le : à : ST FERREOL MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2006

* * * E X P O S É D U L I T I G E Mme [I] [I] est auteur et illustratrice d'ouvrages pour la jeunesse et la SA MAGNARD-VUIBERT, à l'enseigne 'Editions Magnard' publie des collections

RADIATION N° RG 23/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HR ORDONNANCE N° APPELANTS Mme [V] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD

[I] [B] a confié à la société BARBEY MAILLARD la construction d'une maison d'habitation en octobre 2005. BARBEY MAILLARD a sous-traité des travaux à MBT CONSTRUCTION.

[B] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent MAYNARD de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [X] [C] veuve [T], décédée le [Date

MAGNARD S.A. GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à AARPI Bonijol Carail... Selarl Porcara Racaud Me Dubourg SCP Delran Bargeton...

Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0195 INTIMEE SCI MANSARD

[T] [J] [P] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [F] [J] [G] [K] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sylvie MAYNARD,

1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAYNARD de la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame

Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins — Caractère communicable à la mère d'un enfant mineur, de la décharge d'hospitalisation signée par le père lors d'un passage aux urgences de l'établissement

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [G] demeurant

Par conclusions du 27 janvier 2025, la société Marmara Islands Shipping Corporation a demandé à la cour de : - Prendre acte de ce que la société Marmara Islands Shipping Corporation se désiste de son

TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [D] [Z] [G] [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à :LIBERAS MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE Monsieur Louis Y... demeurant ...

La société Marmara Islands Shipping Corp et M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la commune de Marmande devant le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par le GFA Mascard [Localité 2].