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63 résultats pour « Mekabech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6878846463001e49f9f26a6d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

faisant l'objet de soins) né le 28 Août 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[D] [V] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] comparant, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocate de permanence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04295_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04402_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734c0d42fcd969e7cf1d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Informé le 21 juillet 2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Ghiszlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

643a42d9d83dbd04f5fb2b0e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANT Monsieur [I] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/07/1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376128974d258318455223

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Monsieur [O] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/05/1982 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellemment hospitalisé à l'EPS de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63c256eb0bfda47c9007613b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Madame [G] [B] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/06/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63c79bb8da31367c908eb7d5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Personne faisant l'objet des soins) né le 27/12/1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a1ea9bf87273063ab3f628

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de soins) né le 25/03/2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant en personne assisté de Me Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef0

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[O] [V] né le 20 novembre 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ghizlen Merkabech, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef2

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[G] [P] né le 01 novembre 2001 à [Localité 2], de nationalité indienne se disant résider [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01161_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c6

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

que dans le litige faisant suite à la commande par la société Peugeot Citroùn automobile (PCA) de diverses marchandises dont des boulons anti-vol à la société AAMV qui s'était adressée à la société Mecatech

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04111cdc6046d47cc9e08

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [L] né le 22 Mai 1969 à [Localité 2] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] [Localité 4] Représenté par Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6896d680fd8bd33bb83ea4d9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

2002 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [6] comparant en personne, assisté de Maître Ghizlen MEKARBECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65376128974d258318455221

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

O] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/04/1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MERKABECH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe4cdc6046d47e0c3fd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

INTIMÉS - Monsieur X se disant [N] [C] [L] (Personne faisant l'objet de soin) né le 27 mars 1999 Sans domicile connu Actuellement 'en fugue' non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03217_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle

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