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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6878846463001e49f9f26a6d
16 juillet 2025
faisant l'objet de soins) né le 28 Août 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
Pôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef4
25 juillet 2025
[D] [V] né le 13 Novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 4] comparant, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocate de permanence
Juge des référés
ORCA_25PA04295_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04402_20240226
26 février 2024
B A, représenté par Me Mekarbech, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ;
64bb734c0d42fcd969e7cf1d
21 juillet 2023
Informé le 21 juillet 2023 à 11h44, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Ghiszlen MEKARBECH
643a42d9d83dbd04f5fb2b0e
14 avril 2023
APPELANT Monsieur [I] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 02/07/1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [4] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
65376128974d258318455223
23 octobre 2023
Monsieur [O] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03/05/1982 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellemment hospitalisé à l'EPS de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
63c256eb0bfda47c9007613b
13 janvier 2023
Madame [G] [B] (Personne faisant l'objet des soins) née le 07/06/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [4] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MEKARBECH
63c79bb8da31367c908eb7d5
17 janvier 2023
Personne faisant l'objet des soins) né le 27/12/1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d'[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
66a1ea9bf87273063ab3f628
24 juillet 2024
de soins) né le 25/03/2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant en personne assisté de Me Ghizlen MEKARBECH
6887316f1692fcf85d581ef0
[O] [V] né le 20 novembre 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ghizlen Merkabech, avocat de permanence au barreau de Paris
6887316f1692fcf85d581ef2
[G] [P] né le 01 novembre 2001 à [Localité 2], de nationalité indienne se disant résider [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ghizlen MEKARBECH, avocat de
5ème Chambre
DCA_25PA01161_20260505
5 mai 2026
A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer
Cour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c6
10 novembre 2004
que dans le litige faisant suite à la commande par la société Peugeot Citroùn automobile (PCA) de diverses marchandises dont des boulons anti-vol à la société AAMV qui s'était adressée à la société Mecatech
69f04111cdc6046d47cc9e08
27 avril 2026
[V] [L] né le 22 Mai 1969 à [Localité 2] de nationalité Algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] [Localité 4] Représenté par Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau
6896d680fd8bd33bb83ea4d9
8 août 2025
2002 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [6] comparant en personne, assisté de Maître Ghizlen MEKARBECH
65376128974d258318455221
O] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/04/1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Ghizlen MERKABECH
69fc1fe4cdc6046d47e0c3fd
6 mai 2026
INTIMÉS - Monsieur X se disant [N] [C] [L] (Personne faisant l'objet de soin) né le 27 mars 1999 Sans domicile connu Actuellement 'en fugue' non comparant représenté par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03217_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 14 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_25PA00575_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Mekarbech, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur interrégional des services pénitentiaires
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