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3 429 résultats pour « Moisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4ca1d3976f57d00d3214

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240089 Organisme [5] agissant par sa société de gestion SAS [4] dont le siège social est [Adresse 2],

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f199c9f36f05b4431731

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254670 B Intimés : Madame [W] [X] épouse [R], représentée par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd502799a9057d5dd259

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société BLM a interjeté appel de cette décision le 6 novembre 2019, intimant son assureur, les époux [S] et la société CIOB Moisan. Un dossier a été ouvert sous le n°19/7331.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65a783118121050008662e27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

régime matrimonial Décision attaquée : n° 21/01196 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 3] le 27 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [N], [W] [L], représenté par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c81a

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

son siège social [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ec99cdc6046d47bcf14f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Créteil le 15 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [E] [L], représenté par Me Chang hua PENG, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/05207 Intimée : Madame [Z] [M], représentée par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69734810cdc6046d47676afe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Appelant : Monsieur [U] [Y], représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 Intimé : Monsieur [T] [R], représenté par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6789f55db7cff8efb73575fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SOCELIE, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230189 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

... 75004 Paris Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Monsieur Abdelmajid Y... ... 75007 PARIS Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c757d0369362bfa179bc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 29 Mai 2024 Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b4fbb40ec8318f31d8c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

] LE GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 19] Représentés par Me Benjamin MOISAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ceb9cdc6046d478982fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SI INSURANCE (EUROPE) SA, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 S.A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

68e743153940dd585f4f7526

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S.E.M.E.V SOCIETE D'ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

652f7920b053208318995b60

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 520 441 593, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

681eddb0f18466b47dcd4d45

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

NB CONSEIL FINANCE ET GESTION, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e85b1acdc6046d471922ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

681eddb4f18466b47dcd4d73

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

FIDELIA PATRIMOINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240020

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43e6fe25450008314ab6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

IMMOBILIERE CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03e445a086e2bcedf07

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BEAU SEVRAN INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734815cdc6046d47676b5a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BUT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

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