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45 résultats pour « Monsavane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163a6111d97f2f687d91377

Appel

23 août 2010

23 août 2010

MONTPELLIER INTIMÉE : ASSOCIATION APAJH 34 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de Montpellier, substitué par Maître Nathalie MONSARRAT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

substituant Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : EARL DOMAINE DE VISSEC prise en la personne de son représentant légal, Route de Mèze 34560 VILLEVEYRAC Représentant : Me MONSARRAT

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Lisa MONSARRAT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69ce0253cdc6046d47d2e33f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, Représentée par par Me MONSARRAT

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371cdcdc6046d476ab56e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Janvier 1978 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentés par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Lisa MONSARRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c562

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

partie civile LA CAISSE D'EPARGNE, 3, rue d'Escures-45000 ORLEANS Partie civile, intimée, non comparante, ni représentée MAGASIN LECLERC FLEURY LES AUBRAIS- AUBRAIS DISTR IBUTION, Rue de Montaran

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25fc

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1974 à BEAUVAIS de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Lisa MONSARRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

JL VIALA Parc Euromédecine II 34193 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Maître MONSARRAT substituant Maître Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad187cdc6046d47bf83e9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

qualité, dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Lisa MONSARRAT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2d75782d5f060b4acc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

APPELANTE S.A.S.U. [7] (L'ADRESSE) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Nathalie MONSARRAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7844cde4277d1bd638

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

jugement rendu le 27 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01258 APPELANTE SAS [7] ZI de Plaisance [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Nathalie MONSARRAT

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8487a6687f7c904cbaad

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Lisa MONSARRAT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f693

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Nathalie MONSARRAT

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a31cdc6046d4703cc69

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Octobre 1968 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Lisa MONSARRAT

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371c9cdc6046d476ab4d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Septembre 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Lisa MONSARRAT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Nathalie MONSARRAT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeddc5b777c90992f65

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Localité 3] (RWANDA) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nathalie MONSARRAT

Source officielle
CA

2e chambre civile

6528df76aaebb88318fda5ce

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

1967 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY,, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me MONSARRAT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PANAME TP Agissant poursuites et diligences de son Présidnet, Mme [I] [W], domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nathalie MONSARRAT

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