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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615058
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Agissant poursuite et diligences de son Président du Conseil d'Administration et de son Directeur en exercice, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2023, le 13 avril 2023, les 26 et 29 février 2024 et le 2 avril 2024, la société Unimag-Faure et la SCI HDE 09 représentées par la SELARL Montazeau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
7 avril 2022
Société SMM (Sociedade de Montagens Metalomecanicas), société de droit portugais, désignée en cette qualité en remplacement de Me [L] [H] [B] par décision du Tribunal Judicial Da Comarca de Lisboa Oeste
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01946_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 sous le n° 25TL00390, la commune de Seix, représentée par Me Montazeau, demande à la cour d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978a8
7 août 2023
7 août 2023
DBVI-V-B7H-PTT4 Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01230 APPELANT HOPITAL [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me MONTAZEAU
Source officielle1ère chambre civile A
696a3c08cdc6046d47866b12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE : SAS PEREIRA [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Damien MONTIBELLER
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représentés par Me Montazeau, a été enregistré le 6 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRecours Hospitalisation
66235ad5aec0e60008fe9a77
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 4] Régulièrement convoqué, non représenté INTERVENANT : Etablissement HOPITAL [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b89
2 octobre 2007
2 octobre 2007
EXPOSE DU LITIGE Le 2 et 9 octobre 2003, Laurence X... et Marguerite X..., épouse Z..., ont signé une promesse de vente au profit de la société SEMCODA d'une propriété située à Montluel, lieudit " Les
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00909_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représentés par Me Montazeau, déclarent se désister purement et simplement de leur requête présentée le 7 avril 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 ; - l'arrêt C-218/21 du 5 mai 2022 de la Cour de justice de l'Union européenne " DSR - Montagem
Source officielleRéférés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd23d
5 mai 2022
5 mai 2022
comparante, non représentée CLINIQUE [8] venant aux droits de la société CAPIO [10] [Adresse 6] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978b2
7 août 2023
7 août 2023
Adresse 5] [Localité 3] Comparante assistée de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par ME MONTAZEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20164_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Lorp-Sentaraille, représentée par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
636ca6936c7633dcd15b3d7e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
65b21201c4cf860008dff700
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME [Adresse 7] [Adresse 1] BP65714 [Localité 4] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc15
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Régulièrement convoqué, non comparant, INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Simon BUSCAIL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleRecours Hospitalisation
6879d5e72db7cac9e5eb4884
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Magali MONTAMAT de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67f
10 septembre 2008
10 septembre 2008
antiquaire-décorateur exploitant à Honfleur, puis au Havre une boutique et un atelier de restauration sous l'enseigne " Au Fil des Jours " ; Christophe Z... s'est rendu à Parmain dans le Domaine de Montarène
Source officielleRecours Hospitalisation
6597ac37ade3490008c312ec
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel MONTAZEAU
Source officiellePage 2 sur 11