L'amicale Mouffetard Calvin Mirbel et autres relèvent appel de ce jugement. Sur le désistement de la requête : 2.

617 N° RG 21/17703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRO5 [U] [D] [H] [D] C/ G.I.E. [9] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me Marie-dominique MOUSTARD

[T] [B], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, intimé, représenté par

Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SARL Encore SBH, représentée par Me Moustardier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 15 juin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, Mmes J, G et D, et MM.

L'accident a été déclaré à la Mutuelle des Motards le même jour.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Moustardier, conclut : * à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement du 24 novembre 2020 du tribunal

[N] [J] [K], appelant assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [D] [M], par téléphone conformément aux dispositions de

[P] [N], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

76750 STE CROIX SUR BUCHY représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BOBEE, avocat au barreau de Rouen INTIMÉE : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS

la MUTUELLE DES MOTARDS au paiement des entiers dépens.

[H] [A] de ses demandes formulées à l'encontre de la Mutuelle des Motards ; -Condamné M.

de presse ; - par les photographies issues du compte Facebook de l'Agence de motards de presse présentant ses motards, dont M.

[Z] [T] [O] [S], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saône-et-Loire, intimé, représenté

Scp MOULARD BOURET Y...

Par un jugement du 23 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Melun a condamné la société Assurance Mutuelle des Motards, assureur de M.

La société Mutuelle des Motard demande sa mise hors de cause.