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280 résultats pour « Namigoha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69fad0decdc6046d47bf78e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Bérenger JACQUINET substituant Maître Adrien NAMIGOHAR

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49229cdc6046d475e614c

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

[C] [Z] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb10002316e0ca848f32

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[F] [S] [L] né le 03 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [Localité 2]-Charles-de-Gaulle ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f82db7cac9e5eb4995

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[J] [M] [S] [T] né le 21 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité égyptienne Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01082_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d62

Appel

24 août 2022

24 août 2022

1977 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00927_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un courrier du 4 mars 2025, Me Namigohar déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535457

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [P] né le 04 Octobre 1986 à [Localité 3], de nationalité marocaine demeurant : Chez Mme [F] [D], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

RETENTIONS

62df8560f7f152a441828823

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[F], [Z], [N] [N] né le 23 Novembre 1992 à [Localité 7] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement au CRA de [5] Ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de Seine Saint Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bcfcdc6046d479b649f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02530_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté. II. Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 24VE02531, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c58c

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 7 mai 2007 par Maître Elen X..., avocat substituant Maître Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00004_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01369_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400148 du 21 mars 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02180_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00916_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2400057 du 25 janvier 2024 rendue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f687178132e19350b0

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Xsd [M] [B] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04406_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307832 du 19 septembre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°

Source officielle