Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6545ee5c4ac6088318da124c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 16/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7A-EXT4 Madame [WO] [SY] [A] VEUVE [HY] [Adresse 3] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdd232a487bb48c44a2c47e
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Z... a été victime d'un accident domestique ayant entraîné un choc sur le nez provoquant une déviation de la cloison nasale avec problèmes respiratoires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter
Source officielleChambre civile TGI
6a167bf9cdc6046d47106820
26 mai 2026
26 mai 2026
Chambre civile TGI ARRÊT DU 26 MAI 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean Maurice NASSAR
Source officielleChambre sociale
6520f6a8bb275d83183a3da8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SHB OI Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleChambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NAYAAB FOOD Représentant : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I.
Source officielleRétentions
633bccc69be1eb3e2e926c6e
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI NASSAB
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01499_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02744_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efc
18 février 2016
18 février 2016
. fait valoir que la Cour n'est pas liée par l'avis des trois CRRMP et que la maladie doit être prise en charge au titre du Tableau 10 ter en raison de sa nature, s'agissant d'un cancer des cavités nasales
Source officielleChambre 4-8
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a évoqué à cette occasion les tableaux 37 A (cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face) et 47 B (carcinome des fosses nasales).
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DEMOLITION TRAVAUX NASARRE (DTN) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Janvier 2022 RG : 20/02988 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
67134bda208351cec65864e7
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Maître [S], substitué par Maître NABAB, a sollicité un renvoi lointain pour signification à Monsieur [E]. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 septembre 2024.
Source officielle1ère chambre
63ca42e09066fd7c90fc2664
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle a été hospitalisée du 7 au 8 août et a présenté une ITT de 48 heures, les radiographie initiales constatant une fracture déplacée des os propres du nez et de l'auvent nasal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93409
6 juillet 2016
6 juillet 2016
X... a été victime le 30 août 2010 a entraîné un traumatisme crânio facial, une fracture des os propres du nez avec déplacement de la pyramide nasale, une ecchymose palpébrale, un hématome péri-orbitaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02946_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte
Source officiellePage 2 sur 16