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314 résultats pour « Nassera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1d

Appel

20 février 2006

20 février 2006

LAVAL-LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Nathalie SENESI du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Nacira X... 28 Rue Paul Louis Courier 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edbe

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON APPELANTE : Mme Naceha X...

Source officielle
CA

11e Chambre B

60337129da725b259d2d77b4

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Greffier lors des débats : Madame Nassera REBOUH.

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b371f2d7932d0f815a79e

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[Y] [L] né le 24 Décembre 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37202d7932d0f815a7a0

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[W] [D] né le 13 Avril 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b37202d7932d0f815a7a2

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[X] [Z] né le 15 Mars 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] 1 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90030

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

G : 12/ 03799 Mme Nadira X...épouse Y... C/ M. Kamal X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737556cdc6046d476b4b1f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] [F] né le 12 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

67820ab2d30fbdc4c17b9cdb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] [M] né le 06 Janvier 1984 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [1] ayant pour conseil Maître MAHDJOUB Nassera, avocate au barreau de LYON, commise d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944fb

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel reçue le 03 avril 2019 à 18h51 de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f28

Appel

23 février 2018

23 février 2018

. - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Nacera A... Intimée la SELARL B. Z... - SELURL [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deb1

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANTE : Mme Nacira Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd4

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

...et Monsieur Jean-Claude Y...sont issus cinq enfants reconnus par leur deux parents : - Anyssa, née le 6 mars 2005, - Keswan, né le 8 décembre 2006, - Pharell et Liham, nés le 3 septembre 2010, - Nasséha

Source officielle
CA

11e Chambre B

60332b5dd3f4689c9f9f2b66

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Greffier lors des débats : REBOUH Nassera Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fdb

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par jugement du 8 mars 2002, le Tribunal de Commerce de LYON, après avoir pris acte de l'intervention volontaire de Madame Y..., a : - condamné Mesdames Karima et Nadira X..

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

X... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Nadira née le 25 juillet 2000. Le 24 avril 2010, ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da47

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Najewa B... épouse Z... Youssef Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9412f

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006972 du 21/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Mme Nacéra Z

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

670f584d4ad0d5ee7d7e5ca0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assistée de Me Alexandra CHESNET substituant à l'audience Me Emeric DESNOIX de la SELARLU DESNOIX, avocat plaidant au barreau de TOURS à DEFENDEUR Madame [C] [M] Dom. élu au cabinet de Me Nacera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e6fe6149d326bba8d0a6

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EL BOUHJARI, Nassera

SIREN 840034896Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

28/06/2026

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Créations

MEDINI, Nassera, DJAZIRI

SIREN 106409493Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/06/2026

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Créations

BELLARGENT SAADI, Vanylle, Nassera, Maelys

SIREN 105579460Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/06/2026

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Radiations

LOUZIR, Nassera, KOUAKBI

SIREN 944592187Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/06/2026

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Radiations

BOUKTACHE, Nassera

SIREN 913416483Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/05/2026

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