COLAS FRANCE C/ [D] [H] [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile VILLARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

[T] [O] C/ Société MESOLIA HABITAT INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Anicet AGBOTON Me Ophélie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 19/03009 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBTC [M] [W] c/ [B]

FROG INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Elodie ZIEBA Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

[M] [W] ont fait l'acquisition d'un véhicule Opel Insignia au prix de 19 500 euros qui a été assuré auprès de la SA Sogessur.

X... 22 bld Saint Cyr Bp 179 47300 VILLENEUVE SUR LOT NI PRESENT, NI REPRESENTE INTIMES : d'autre part, M. le Directeur CGEA-AGS 33 Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05433 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCCU [J] [W] [D] [H] [N] [W

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJQF [Z] [I] c/ [K] [I]

[N] [E] C/ SAS GIFI 48 infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Franck MALET

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 19/04243 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFCH Monsieur [K] [S] c/

Elle était une filiale de la société nord-américaine General Motors Company, qui commercialise également en Europe la marque Opel.

Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 22/04080 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3TA [Z] [H] c/ [R], [K], [

[B] a déposé une requête devant le tribunal administratif de Bordeaux aux fins d'engager la responsabilité de l'Etat, laquelle a été rejetée pour incompétence par ordonnance du 22 mai 2015.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 F N° RG 21/07136 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPSP Madame [U] [M] S.A.R.L.

redevable d'aucune somme envers la communauté, que les dettes comprises dans le plan sont antérieures à la séparation, que le prêt COFIDIS du 12 août 2000 a été contracté pour l'achat d'un second véhicule OPEL

M. de la Charente COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 23 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Marin RIVIERE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

W] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] Représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115 substitué par Me Ophélie

audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE ET Me Sylvie BERTHIAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX