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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de la construction d’une centrale agrivoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Orist.
Source officielle1ère chambre civile A
6970b752cdc6046d471a2fe0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SAINT ANTOINE 2017 représentée par son mandataire la société OPTIGERE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON APPELANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'EPA ORSA a interjeté appel de cette décision le 8 septembre 2016. La SCI Rungis-Orly a formé un appel incident le 22 février 2017.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[H] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 2 mars 2020, intimant la société Orest Group.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48757
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La SCI Les Ors ajoute que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
27 juin 2019
aux dépens ; - condamné l'EPA Orsa à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Oreste, Paul Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et Consignations ; Condamné l'EPA ORSA aux dépens.
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 13 septembre 2019, la société Orest Group a engagé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c590
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONDAMNE l'association Ort France à payer à M.
Source officielle3ème chambre A
66fce3e28d6ea26f688da769
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE Société GIE DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL LE PHARE
Source officielleChambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238923
30 août 2023
30 août 2023
ORSI CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En effet, nous vous rappelons que plus d'un tiers des membres est issu du secteur financier et constitue 40 % des ressources de l'ORSE.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société OGI ne eut en outre utilement se révaloir de ce que ces ra orts seraient redondants avec les ra orts trimestriels de suivi « O C » révus à l’article 5.6. du CCT , dès lors qu’il ne résulte
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a15
24 avril 2024
24 avril 2024
Les éléments démontrent que cet organisme est en changement, que l'ORS doit s'adapter aux demandes de ses financeurs et qu'il y a un projet de déménagement de l'ORS dans les locaux de l'AIU mais que la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
commercial du périmètre de l'ORT doivent être annulées. 13.
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c9004379a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORSF Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89193
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me WADIER de la SCP CROISSANT-DE LIMERVILLE-ORTS, avocats au barreau d'AMIENS Monsieur Alexis X... ...
Source officielleAvis
CADA:20151283
23 avril 2015
23 avril 2015
Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) — Communication des statistiques et données non-nominatives relatives au cas de leucémie et de cancer recensés les 5 dernières années
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Teulière, résident assesseur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 44