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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd831820180e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
GM CONSULTANT CONSEIL société prise en son Etablissement secondaire Rcs 478 390 149 000 233 [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Raphaël OUALID de la SELARL YDES,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e9
5 mars 2012
5 mars 2012
Oualid Y...
Source officielleChambre 3-4
696151a4cdc6046d47c5d1f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascale OUALID
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à ses conclusions de première instance et de mettre à la charge de la commune d'Eaubonne le versement de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02670_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01618_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02448_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
d'inscription au répertoire général : 08/07920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/149984 APPELANTE Société ABDELLAHI OULD
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7f2
14 mars 2013
14 mars 2013
activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE [Adresse 1] [Localité 2] non représentée lors de l'audience du 08 février 2013 ayant pour avocat Me OUALLI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05308_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Ouali Benmansour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01287_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01950_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02925_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01648_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01853_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00694_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me A Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation
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