[T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) Mme [C] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[X] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (toque 1265) S.A.S.U. [X] ET NAIMA Exerçant sous le nom commercial 'Le goût du Maghreb'.

Un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) " Eure-Seine - pays d'Ouche ", approuvé par le comité stratégique de ce groupement le 14 novembre 2018, signé

B..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 12 juillet 2024 susvisées ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

correspondant au recouvrement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dues au titre de l’année 2024 dans la commune Mesnil-en-Ouche

FAITS ET PROCÉDURE La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD) a été désignée concessionnaire de la ZAC du quartier de la Fontaine d'Ouche à DIJON, objet d'un projet

[Z] [U] [I] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[S] [B] né le 07 Juin 1981 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 1265 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

[V] [S] [N] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maitre Nadir OUCHIA, avocat au barreau

A, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 29 avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation après

CALLONNEC, avoués assistée de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/6190 du 23/09/2003 Monsieur Y...

la société intimée, que cette dernière ne lui a pas versé de commissions d'études (30 % de la facture) pour les communes de JOURS LES BAIGNEUX, SEMUR EN AUXOIS, DOMMARTIN LE SAINT PERE et BLIGNY SUR OUCHE

TCA (1) (1) Es-qualité de mandataire-liquidateur de la SARL AGROTECH - [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES, avocat au

C..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire

[F] [V] né le 07 Novembre 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

[P] [W] [I] né le 31 Décembre 1998 à MAHGHARAR - AFGHANISTAN de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

[G] [R] né le 09 Juin 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de

[N] [D] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat

[E] [P] né le 31 Décembre 2002 à [Localité 4] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au

[J] [Y] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de